JORF n°98 du 26 avril 1990

Arrêté du 18 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 avril 1990, M. de Ricou (Rémy), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer des fonctions de direction auprès de la société Souriau pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1989.

M. RICOU REMY AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA SOCIETE SOURIAU POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1989.

APPLICATION DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985.