JORF n°98 du 26 avril 1990

Arrêté du 18 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 avril 1990, M. Benon (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er décembre 1988. A compter de la même date, M. Benon est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer des fonctions de direction auprès de la compagnie La Hénin pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 1988.

M. BENON ALAIN AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA COMPAGNIE LA HENIN POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-12-1988.

APPLICATION DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985.