JORF n°110 du 12 mai 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<biarritz-lyon="" (jusqu'au="" décembre="" 1993);="" <<biarritz-nice="" 1993).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Biarritz-Lyon (jusqu'au 31 décembre 1993);

<<Biarritz-Nice (jusqu'au 31 décembre 1993).>>