Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 avril 1990, M. Chevallier (Patrice), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, en disponibilité au titre de l'article 45 afin d'exercer les fonctions de directeur général de la Banque hypothécaire européenne, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer des fonctions de président-directeur général du crédit logement pour une période de trois ans à compter du 17 septembre 1987.

M. CHEVALIER PATRICE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE A COMPTER DU 17-09-1987 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.

APPLICATION DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985.