JORF n°98 du 26 avril 1990

Arrêté du 18 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 avril 1990, Mme Berard (Marie-Hélène), administrateur civil hors classe, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 1988. A compter de la même date, Mme Berard est placée en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer les fonctions de directeur général délégué auprès de la société Trianon finance jusqu'au 30 septembre 1989 inclus.

MME. BERARD MARIE-HELENE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUPRES DE LA SOCIETE TRIANON FINANCE JUSQU'AU 30-09-1989 INCLUS.

APPLICATION DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1945.