No 241. - M. Loïc Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation tragique de nombreux agriculteurs surendettés et acculés financièrement à la faillite. Ce phénomène est, hélas, général mais particulièrement aigu dans les zones d'agriculture hors sol telle que la Bretagne, nécessitant de gros investissements. Les agriculteurs ont souvent été incités à investir mais,
dans l'impossibilité de faire face aux annuités d'emprunt du fait des crises cycliques de la production porcine ou des conséquences néfastes des quotas laitiers, ils voient leur endettement s'accroître d'année en année sans possibilité de le réduire. Dans le seul Morbihan, 300 ou 400 agriculteurs sont aujourd'hui dans une impasse financière totale. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour alléger ces dettes et empêcher que des familles entières soient tout d'abord privées de protection sociale et ensuite entraînées à vendre leur maison, fruit du travail de toute une vie.
Pense-t-il que les agriculteurs en difficulté pourraient bénéficier de plans de conversion à l'image de ce qui a été fait dans d'autres secteurs de l'économie? Pourquoi ne pas continuer à financer, comme dans l'industrie, les mutations difficiles par des primes de mutation? Envisage-t-il de faire ramener les taux d'emprunt à un niveau convenable et raisonnable, et notamment d'effacer une partie des pénalités de retard? Ne serait-il pas possible d'envisager des primes de cessation d'activité plus importantes pour faciliter la conversion vers d'autres secteurs? Un plan de formation pour les agriculteurs en difficulté ne pourrait-il être élaboré? Ne croit-il pas que l'Etat pourrait prendre en charge une partie des cotisations sociales pour les agriculteurs susceptibles de retrouver un emploi? Ne faudrait-il pas instaurer un R.M.I. mieux adapté à l'agriculture? Des départements comme l'Ille-et-Vilaine l'ont expérimenté. Ne pourrait-on les généraliser en 1991? Enfin, ne pourrait-on envisager la mise en place de pôles de conversion dans des zones géographiques bien délimitées où le nombre d'agriculteurs en difficulté est particulièrement élevé? Connaissant son souci d'apporter une solution concrète à ces cas de détresse, estime-t-il possible de faire jouer la solidarité nationale en faveur de tous ces agriculteurs qui n'ont pas démérité et qui ont contribué à sauvegarder le tissu rural de la nation?

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES

I. - Audition de Mme Georgina Dufoix, déléguée générale à la lutte contre la drogue.

Audition de M. Francis Curtet, directeur médical de l'association Le Trait d'union.
II. - Communication du président sur le contrôle de l'application des lois.