Questions orales inscrites à l'ordre du jour
du vendredi 27 avril 1990
A dix heures:
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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres (no 1218). - M. Jean Beaufils, rapporteur.
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Eventuellement, examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement. - M. Bernard Carton,
rapporteur.
A dix-sept heures:
Examen du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (no 1229). - M. Jean-Pierre Fourré,
rapporteur.
Séance du mardi 24 avril 1990
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