JORF n°98 du 26 avril 1990

Après l'ordre du jour publié au Journal officiel (Lois et décrets) du mercredi 25 avril 1990, ajouter l'annexe suivante:

Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (no 1229). - M. Alain Bonnet,
rapporteur pour avis.

Présents. - Mme Beaudeau (Marie-Claude), MM. Bimbenet (Jacques), Chérioux (Jean), Delga (François), Descours (Charles), Dumont (Jean), Emin (Jean-Paul), Fourcade (Jean-Pierre), Huriet (Claude), Husson (Roger),
Jourdain (André), Labeyrie (Philippe), Louisy (François), Louvot (Pierre),
Machet (Jacques), Madelain (Jean), Mme Missoffe (Hélène), MM. Penne (Guy),
Philibert (Louis), Prouvoyeur (Claude), Robert (Guy), Roux (Olivier),
Seillier (Bernard), Sérusclat (Franck), Souffrin (Paul), Souvet (Louis).

Excusés. - MM. Bialski (Jacques), Boeuf (Marc), Bohl (André), Peyou (Hubert), Viron (Hector).


Historique des versions

Version 1

Après l'ordre du jour publié au Journal officiel (Lois et décrets) du mercredi 25 avril 1990, ajouter l'annexe suivante:

Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (no 1229). - M. Alain Bonnet,

rapporteur pour avis.

Présents. - Mme Beaudeau (Marie-Claude), MM. Bimbenet (Jacques), Chérioux (Jean), Delga (François), Descours (Charles), Dumont (Jean), Emin (Jean-Paul), Fourcade (Jean-Pierre), Huriet (Claude), Husson (Roger),

Jourdain (André), Labeyrie (Philippe), Louisy (François), Louvot (Pierre),

Machet (Jacques), Madelain (Jean), Mme Missoffe (Hélène), MM. Penne (Guy),

Philibert (Louis), Prouvoyeur (Claude), Robert (Guy), Roux (Olivier),

Seillier (Bernard), Sérusclat (Franck), Souffrin (Paul), Souvet (Louis).

Excusés. - MM. Bialski (Jacques), Boeuf (Marc), Bohl (André), Peyou (Hubert), Viron (Hector).