No 239. - M. Edouard Frédéric-Dupont signale à M. le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères, l'émotion que soulèvent, sur les Parisiens et en particulier sur ceux du 7e arrondissement, les projets publiés par la presse relatifs au futur centre de conférences internationales, quai Branly. Il lui demande: 1o si les règles de hauteur prévues par les règlements sont respectées et quelle sera cette hauteur des bâtiments; 2o si la densité est conforme au plan d'occupation des sols; 3o si les arbres des jardins existants seront maintenus.

Membres présents ou excusés

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE