En vigueur depuis le 25 avril 1986
L'arrêté du 6 décembre 1977 est abrogé.
Arrêté du 18 avril 1986
L'arrêté du 6 décembre 1977 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 1986
L'arrêté du 6 décembre 1977 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 25 avril 1986
Source : Légifrance
Arrêté 1977-12-06