Article précédent

Article suivant

ARRETE du 18 avril 1980

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, les dispositions de l'accord national du 24 janvier 1980 portant suppression des heures d'équivalence dans les commerces de détail de la charcuterie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des heures d'équivalence dans la charcuterie

Résumé. Un accord de 1980 supprime les heures d'équivalence pour les charcutiers.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, les dispositions de l'accord national du 24 janvier 1980 portant suppression des heures d'équivalence dans les commerces de détail de la charcuterie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mai 1980

Source : Légifrance