Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 18 avril 1957

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 avril 1957 · Abrogé le 1 mai 2026

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 1957 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance