Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 25 avril 1957 · Abrogé le 1 mai 2026
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Limite de rémunération annuelle pour les agents des douanes
Sauf décision spéciale du directeur général des douanes et droits indirects, les agents des douanes ne peuvent percevoir annuellement, au titre du présent arrêté et réserve faite des règles concernant le cumul des rémunérations publiques, une somme supérieure à 380 euros