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Arrêté du 18 avril 1957

Article 13

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Article 13

Le directeur général des douanes et droits indirects peut octroyer une compensation aux agents qui se sont distingués par des actes de courage ou de dévouement.

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Créé le 25 avril 1957 · Abrogé le 1 mai 2026

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Récompenses pour actes de courage dans les douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent recevoir une compensation s'ils font preuve de courage ou de dévouement.

Le directeur général des douanes et droits indirects peut octroyer une compensation aux agents qui se sont distingués par des actes de courage ou de dévouement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2007 au jeudi 30 avril 2026

En résumé. La compensation peut désormais être octroyée à tous les agents distingués par des actes de courage ou de dévouement, sans restriction spécifique.

En vigueur du jeudi 5 septembre 1968 au mercredi 5 décembre 2007

En vigueur du jeudi 25 avril 1957 au mercredi 4 septembre 1968

Source : Légifrance