Abrogé6 décembre 2007
Créé le 25 avril 1957 · Abrogé le 6 décembre 2007
Toutes les parts sont arrondies à la centaine de francs la plus voisine.
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Arrêté du 18 avril 1957
Toutes les parts sont arrondies à la centaine de francs la plus voisine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 avril 1957 · Abrogé le 6 décembre 2007
Toutes les parts sont arrondies à la centaine de francs la plus voisine.
Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2007
En vigueur du jeudi 25 avril 1957 au mercredi 5 décembre 2007
Source : Légifrance