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Arrêté du 18 août 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds publics en 2026

Résumé. En 2026, l'État français distribue 16,7 millions d'euros entre différents programmes gouvernementaux.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 16 738 221,76 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État alloue environ 16,7 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 16 738 221,76 € en autorisations d'engagement et de 16 738 221,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Le tableau montre comment l'argent est réparti entre les différents programmes du gouvernement pour l'année 2026.

Fait le 18 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint du sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

P. PLAIS

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe