Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2018 > > Art. null > >
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Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et notamment son article 15-1 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2018 > > Art. null > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 août 2025.
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire,
M. Tanguy
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,
D. Gilbert
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 8
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sous-directin du budget,
B. Nguyen-Huy