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Arrêté du 18 août 2025

portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de novembre 2018 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 modifie un autre arrêté de novembre 2018 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 (Organisation des directeurs pénitentiaires) modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et notamment son article 15-1 (Conditions de promotion pour les directeurs pénitentiaires) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 (Arrêté du 26 novembre 2018 sur les promotions dans la fonction pénitentiaire) modifié fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 (Conditions de promotion pour les directeurs pénitentiaires) du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 (Organisation des directeurs pénitentiaires) modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 modifie un autre arrêté de novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2018Art.
- Arrêté du 26 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire,

M. Tanguy

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,

D. Gilbert

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-directin du budget,

B. Nguyen-Huy

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 18 août 2025
Article 1
Article 2