JORF n°0200 du 29 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge d’une spécialité pharmaceutique

Résumé Le gouvernement indique que l’assurance maladie couvrira un médicament pendant un an après la mise en vigueur de cet arrêté.
Mots-clés : santé assurance maladie médicaments

En application de l'article 62 de la loi susvisée du 23 décembre 2021, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 62 de la loi susvisée du 23 décembre 2021, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.