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Arrêté du 18 août 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au nom du ministre d'État

Résumé. Un arrêté donne à Mme Monshouwer le droit de signer des documents officiels pour le ministre d'État.

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 août 2025 (Nomination à un poste ministériel) portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Délégation permanente à Mme Clervie MONSHOUWER

Résumé. Le ministre donne le pouvoir à Mme Monshouwer pour signer des actes au nom du ministre d'État.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
Mme Clervie MONSHOUWER, cheffe de cabinet.

En vigueur depuis le 30 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2025.

François-Noël Buffet

En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Arrêté du 18 août 2025
Article 1
Article 2