Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’article 2 de l’arrêté du 16 juillet 2025
Résumé. Ce texte supprime la règle contenue dans un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025Art. 2
- Arrêté du 16 juillet 2025Art. 2