Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Annexe E
Résumé. L’article indique que la partie E d’un arrêté est mise à jour en y intégrant les règles prévues dans un autre arrêté datant du 22 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6 → Version 35
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6