En vigueur depuis le 23 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les concours de commissaires de police
Résumé. L'arrêté du 18 août 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.