En vigueur depuis le 23 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des jurys : décision à venir
Résumé. Les membres des jurys seront désignés plus tard par le ministre de l’intérieur.
La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur.