Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 12 juillet 2019
Résumé. Ce texte indique que le décret du 18 août 2025 change certaines règles prévues dans le décret de juillet 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2019Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2019Art. null
1 version
1 modifié