Retour à la section

Arrêté du 18 août 2023

JORF n°0196 du 25 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Andréa Novelli est nommée notaire salariée à Longjumeau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2023, Mme NOVELLI (Andréa, Christiane, Philomène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », anciennement société civile professionnelle « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Longjumeau (Essonne).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2023, Mme NOVELLI (Andréa, Christiane, Philomène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », anciennement société civile professionnelle « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Longjumeau (Essonne).