Retour à la section

Arrêté du 18 août 2022

JORF n°0195 du 24 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition "Ouzbékistan, Merveilles des Oasis"

Résumé Un arrêté change les biens culturels qu'on ne peut pas saisir pour l'exposition "Ouzbékistan, Merveilles des Oasis" au Louvre.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 août 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 27 juin 2022 (NOR : MICC2216818A), publié au Journal officiel de la République française du 14 juillet 2022, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition « OUZBEKISTAN, MERVEILLES DES OASIS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 24 novembre 2022 au 6 mars 2023, sont modifiées comme suit :
« Samarkand State Museum of History, Architecture and Art, Samarcande, Ouzbékistan » est remplacé par « Samarkand State Museum-Reserve, Samarcande, Ouzbékistan », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables, consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris, est modifiée en conséquence.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 août 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 27 juin 2022 (NOR : MICC2216818A), publié au Journal officiel de la République française du 14 juillet 2022, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition « OUZBEKISTAN, MERVEILLES DES OASIS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 24 novembre 2022 au 6 mars 2023, sont modifiées comme suit :

« Samarkand State Museum of History, Architecture and Art, Samarcande, Ouzbékistan » est remplacé par « Samarkand State Museum-Reserve, Samarcande, Ouzbékistan », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables, consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris, est modifiée en conséquence.