Arrêté du 18 août 2021

ANNEXE II
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

Handicap naturel Complément Handicap naturel
/ mise en place
Indemnité par km moyens parcourus
par insémination
Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0 € 0,58 €
Piémont (P) 0,50 € 0,58 €
Montagne (M) 0,75 € 0,63 €
Haute Montagne (HM) 1,95 € 0,68 €
Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 €

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.
Axe racial :

Races reconnues Races locales Races menacées d'être perdues
pour l'agriculture
Compensation par insémination de race pure
Oui Non Non 0 €
Oui Oui Non 2,40 €
Oui Oui Oui 8,0 €

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