Article 1
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du 29 août 2020 au 31 août 2020, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice.
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JORF n°0217 du 5 septembre 2020
Arrêté du 18 août 2020
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux