Arrêté du 18 août 2016

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er septembre 2016, à M. Yoan Hadadi, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature au chef adjoint de cabinet

Résumé. Un responsable adjoint est autorisé à signer des documents officiels pour le secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er septembre 2016, à M. Yoan Hadadi, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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