En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide au mérite pour les étudiants boursiers
Résumé. Les étudiants boursiers peuvent recevoir une aide au mérite de 1 800 euros par an.
Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.