Arrêté du 18 août 2011

Article 4

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Article 4

L'annexe II de l'arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la commission du 21 octobre 2010 est complétée par les dispositions suivantes :
« Département du Gers ― Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010 ― Commune de Montadet.
Département du Gers ― Inondation et coulée de boue du 27 au 28 juin 2010 ― Commune de Montpézat. »

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Ajout de communes sinistrées dans le Gers

Résumé. L'article ajoute deux communes du Gers, Montadet et Montpézat, à la liste des zones touchées par des inondations et coulées de boue en 2010.

L'annexe II de l'arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la commission du 21 octobre 2010 est complétée par les dispositions suivantes :
« Département du Gers ― Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010 ― Commune de Montadet.
Département du Gers ― Inondation et coulée de boue du 27 au 28 juin 2010 ― Commune de Montpézat. »

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