Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 13
Créé le 24 septembre 2009 · Abrogé le 5 septembre 2015
Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan de modernisation des bâtiments d'élevage sont précisés par une circulaire d'application.