Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 13
Créé le 24 septembre 2009
Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan de modernisation des bâtiments d'élevage sont précisés par une circulaire d'application.
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 août 2015art. 13
En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au vendredi 4 septembre 2015
Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan de modernisation des bâtiments d'élevage sont précisés par une circulaire d'application.