En vigueur depuis le 19 septembre 2009
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Exécution d'un arrêté sur les emplois de médecine générale
Le directeur général des ressources humaines, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.