JORF n°218 du 18 septembre 2005

Article 7

Article 7

L'exploitant de l'ouvrage prend toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les dégradations et désordres éventuels de toute nature que les travaux ou les installations et ouvrages pourraient occasionner, au cours des travaux ainsi qu'après leur réalisation.
Les opérations de maintenance des engins de chantier et leur remplissage en hydrocarbures seront réalisés sur une aire étanche.
Les huiles et hydrocarbures seront stockés sur des rétentions conformément à la réglementation en vigueur.
Le captage d'eau potable du site est protégé par une clôture. Les travaux n'auront pas d'influence sur le périmètre de protection immédiat du captage. L'exploitant réalise des analyses d'eau sur le captage d'eau potable présent au niveau de l'ouvrage, avant le début des travaux puis avec une périodicité adaptée pendant la durée des travaux à proximité du captage. Il adresse les résultats des analyses à la DDASS et à la DRIRE.
En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, l'exploitant doit immédiatement interrompre les travaux et l'incident provoqué, et prendre les dispositions afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter qu'il ne se reproduise. Il informe également dans les meilleurs délais le service chargé de la police de l'eau ainsi que la DRIRE de l'incident et des mesures prises pour y faire face, conformément à l'article L. 211-5 du code de l'environnement.
En cas de survenue, pendant les travaux, d'une crue susceptible de noyer la zone de travail sur la partie à l'extérieur du site, les matériels de chantier seront évacués du lit majeur et remisés sur l'aire d'installation de chantier prévue à l'intérieur du site.


Historique des versions

Version 1

L'exploitant de l'ouvrage prend toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les dégradations et désordres éventuels de toute nature que les travaux ou les installations et ouvrages pourraient occasionner, au cours des travaux ainsi qu'après leur réalisation.

Les opérations de maintenance des engins de chantier et leur remplissage en hydrocarbures seront réalisés sur une aire étanche.

Les huiles et hydrocarbures seront stockés sur des rétentions conformément à la réglementation en vigueur.

Le captage d'eau potable du site est protégé par une clôture. Les travaux n'auront pas d'influence sur le périmètre de protection immédiat du captage. L'exploitant réalise des analyses d'eau sur le captage d'eau potable présent au niveau de l'ouvrage, avant le début des travaux puis avec une périodicité adaptée pendant la durée des travaux à proximité du captage. Il adresse les résultats des analyses à la DDASS et à la DRIRE.

En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, l'exploitant doit immédiatement interrompre les travaux et l'incident provoqué, et prendre les dispositions afin de limiter l'effet de l'incident sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter qu'il ne se reproduise. Il informe également dans les meilleurs délais le service chargé de la police de l'eau ainsi que la DRIRE de l'incident et des mesures prises pour y faire face, conformément à l'article L. 211-5 du code de l'environnement.

En cas de survenue, pendant les travaux, d'une crue susceptible de noyer la zone de travail sur la partie à l'extérieur du site, les matériels de chantier seront évacués du lit majeur et remisés sur l'aire d'installation de chantier prévue à l'intérieur du site.