JORF n°218 du 18 septembre 2005

Article 11

Article 11

A la fin de ses travaux, l'exploitant réalise une remise en état soignée du site. Pendant la durée des travaux, les déchets seront collectés et éliminés aussi souvent que nécessaire afin de conserver un état général du chantier satisfaisant.
Les déchets seront éliminés dans des conditions conformes à la réglementation.
A la fin des travaux, l'exploitant adresse au préfet, à la DRIRE et à la DGSNR un compte rendu de chantier, qu'il aura établi au fur et à mesure de l'avancement des travaux, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus, ainsi que les effets qu'il a identifiés de son aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et les mesures de rétablissement qu'il aura prises pour atténuer ou réparer ces effets. Ce compte rendu doit être gardé à la disposition des services de police de l'eau.
L'exploitant adresse au préfet, à la DRIRE et à la DGSNR un compte rendu d'étape au bout de six mois de travaux, puis tous les trois mois jusqu'à la fin des travaux.


Historique des versions

Version 1

A la fin de ses travaux, l'exploitant réalise une remise en état soignée du site. Pendant la durée des travaux, les déchets seront collectés et éliminés aussi souvent que nécessaire afin de conserver un état général du chantier satisfaisant.

Les déchets seront éliminés dans des conditions conformes à la réglementation.

A la fin des travaux, l'exploitant adresse au préfet, à la DRIRE et à la DGSNR un compte rendu de chantier, qu'il aura établi au fur et à mesure de l'avancement des travaux, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus, ainsi que les effets qu'il a identifiés de son aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et les mesures de rétablissement qu'il aura prises pour atténuer ou réparer ces effets. Ce compte rendu doit être gardé à la disposition des services de police de l'eau.

L'exploitant adresse au préfet, à la DRIRE et à la DGSNR un compte rendu d'étape au bout de six mois de travaux, puis tous les trois mois jusqu'à la fin des travaux.