JORF n°205 du 3 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, M. Bernard, Jacques, Jean-Pierre Fournier, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2004.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, M. Bernard, Jacques, Jean-Pierre Fournier, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2004.