Arrêté du 18 août 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance