Arrêté du 18 août 2004

Article 5

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Article 5

Le département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers conçoit, impulse, coordonne et évalue, en relation avec les services du ministère et les établissements publics, ainsi que les départements ministériels concernés, notamment le ministère chargé de l'éducation nationale, la politique du ministère chargé de la culture en matière :

  • d'enseignement artistique et culturel, supérieur et spécialisé, de formations qualifiantes, initiales ou continues ;
  • d'éducation artistique et culturelle ;
  • d'analyse de l'évolution des métiers et d'appui au processus de professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers conçoit, impulse, coordonne et évalue, en relation avec les services du ministère et les établissements publics, ainsi que les départements ministériels concernés, notamment le ministère chargé de l'éducation nationale, la politique du ministère chargé de la culture en matière :

  • d'enseignement artistique et culturel, supérieur et spécialisé, de formations qualifiantes, initiales ou continues ;
  • d'éducation artistique et culturelle ;
  • d'analyse de l'évolution des métiers et d'appui au processus de professionnalisation.

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