Arrêté du 18 août 2004

Article 1

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Article 1

Sous l'autorité du délégué, la délégation au développement et aux affaires internationales comprend :
1° Un secrétariat général ;
2° Trois départements :

  • le département des études, de la prospective et des statistiques ;
  • le département des affaires européennes et internationales ;
  • le département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers ;

3° Trois missions :
  • la mission de la recherche et de la technologie ;
  • la mission développement des publics ;
  • la mission mécénat.

Le délégué est assisté d'un délégué adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sous l'autorité du délégué, la délégation au développement et aux affaires internationales comprend :
1° Un secrétariat général ;
2° Trois départements :

  • le département des études, de la prospective et des statistiques ;
  • le département des affaires européennes et internationales ;
  • le département de l'éducation, des formations, des enseignements et des métiers ;

3° Trois missions :
  • la mission de la recherche et de la technologie ;
  • la mission développement des publics ;
  • la mission mécénat.

Le délégué est assisté d'un délégué adjoint.

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