JORF n°193 du 20 août 2004

Article 6

Article 6

Après l'article 9 est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - La mission du contrôle de gestion est chargée de concevoir et d'organiser le développement du contrôle de gestion dans toutes les entités du ministère. A ce titre, elle élabore des méthodologies communes, recense les besoins et contribue à la définition de l'offre de formation. Elle concourt en outre à la cohérence des systèmes d'information nécessaires au contrôle de gestion.
Elle met en oeuvre le contrôle de gestion interne à la direction de l'administration générale. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 9 est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :

« Art. 9-1. - La mission du contrôle de gestion est chargée de concevoir et d'organiser le développement du contrôle de gestion dans toutes les entités du ministère. A ce titre, elle élabore des méthodologies communes, recense les besoins et contribue à la définition de l'offre de formation. Elle concourt en outre à la cohérence des systèmes d'information nécessaires au contrôle de gestion.

Elle met en oeuvre le contrôle de gestion interne à la direction de l'administration générale. »