Arrêté du 18 août 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 8 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - La mission de la modernisation et de la réforme de l'Etat coordonne les actions de modernisation et de réforme de l'organisation, des méthodes et des procédures au sein du ministère. Elle promeut les actions de simplification administrative et les mesures destinées à améliorer les relations avec les usagers ainsi que la qualité du service rendu. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 8 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - La mission de la modernisation et de la réforme de l'Etat coordonne les actions de modernisation et de réforme de l'organisation, des méthodes et des procédures au sein du ministère. Elle promeut les actions de simplification administrative et les mesures destinées à améliorer les relations avec les usagers ainsi que la qualité du service rendu. »

Historique des versions

Source : Légifrance