Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Plabennec, dans le département du Finistère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Plabennec, dans le département du Finistère.

Historique des versions

Source : Légifrance