Arrêté du 18 août 2000

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs dans la rubrique O, la nomenclature et les tarifs du code 103O01 (Objets contraceptifs) sont ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/20 0 page 13286 à 13287

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs dans la rubrique O, la nomenclature et les tarifs du code 103O01 (Objets contraceptifs) sont ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/20 0 page 13286 à 13287

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