JORF n°199 du 29 août 2000

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs dans la rubrique O, la nomenclature et les tarifs du code 103O01 (Objets contraceptifs) sont ainsi rédigés :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/20 0 page 13286 à 13287

=============================================


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs dans la rubrique O, la nomenclature et les tarifs du code 103O01 (Objets contraceptifs) sont ainsi rédigés :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/20 0 page 13286 à 13287

=============================================