JORF n°223 du 26 septembre 1998

Art. 1er. - L'article 2, sous b, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 mars 1998 portant organisation du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est remplacé par :

« Le conseil d'administration élit, en son sein, son président et quatre vice-présidents, dont deux obligatoirement choisis parmi les représentants des producteurs et deux parmi les représentants des utilisateurs. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2, sous b, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 mars 1998 portant organisation du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est remplacé par :

« Le conseil d'administration élit, en son sein, son président et quatre vice-présidents, dont deux obligatoirement choisis parmi les représentants des producteurs et deux parmi les représentants des utilisateurs. »