JORF n°211 du 11 septembre 1997

Art. 2. - Les appareils figurant ci-dessous, inscrits par arrêté du 12 février 1997, sont radiés du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) à compter de la date de publication au Journal officiel dudit arrêté :
- Piconet 2P2 AZ, contour d'oreille de la société Phonak ;
- Sona P2, intra-auriculaire de la société Phonak.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les appareils figurant ci-dessous, inscrits par arrêté du 12 février 1997, sont radiés du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) à compter de la date de publication au Journal officiel dudit arrêté :

- Piconet 2P2 AZ, contour d'oreille de la société Phonak ;

- Sona P2, intra-auriculaire de la société Phonak.