JORF n°197 du 26 août 1997

Art. 5. - L'arrêté du 20 septembre 1996 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché administratif principal des services déconcentrés est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 20 septembre 1996 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché administratif principal des services déconcentrés est abrogé.