Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, la nomenclature des fauteuils roulants à propoulsion par moteur électrique est ainsi rédigée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/97 Page 13221 a 13222
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