JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des établissements nationaux de bienfaisance, des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et des hôpitaux psychiatriques autonomes est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des établissements nationaux de bienfaisance, des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et des hôpitaux psychiatriques autonomes est abrogé.