JORF n°201 du 30 août 1995

Art. 14. - L'Union centrale des arts décoratifs tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations ainsi qu'une comptabilité des engagements des dépenses.
La comptabilité analytique comprend une comptabilité générale et une comptabilité analytique établie par référence aux secteurs et services visés à l'article 1er du présent arrêté.


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Art. 14. - L'Union centrale des arts décoratifs tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations ainsi qu'une comptabilité des engagements des dépenses.

La comptabilité analytique comprend une comptabilité générale et une comptabilité analytique établie par référence aux secteurs et services visés à l'article 1er du présent arrêté.