JORF n°201 du 30 août 1995

Art. 6. - Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations financières et comptables ainsi que le contrôle de l'Union centrale des arts décoratifs, à l'exclusion de celles relatives à la gestion du secteur privé.

TITRE II

DISPOSITIONS BUDGETAIRES


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Art. 6. - Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations financières et comptables ainsi que le contrôle de l'Union centrale des arts décoratifs, à l'exclusion de celles relatives à la gestion du secteur privé.

TITRE II

DISPOSITIONS BUDGETAIRES